Bretagne
    • Accompagner la mise en oeuvre de contrats territoriaux

    • Financement
    • Accompagner la mise en oeuvre de contrats territoriaux
      • Agence de l'eau Loire-Bretagne
      • L’objet de ce dispositif d’aide est d’accompagner l’élaboration et la mise en œuvre opérationnelle de stratégies de territoire visant à l’atteinte des objectifs environnementaux du Sdage. Le cadre contractuel de ces dispositifs d’aide est le contrat territorial d’une durée de 3 ans. L’étude en phase d’élaboration (première ou renouvellement) est celle contribuant strictement à la définition de la stratégie de territoire pour un ou plusieurs volet(s) thématique(s), incluant la feuille de route et le plan d’actions global (définition des grands axes d’actions par enjeu). Le bilan évaluatif de la stratégie de territoire correspond à l’étude d’évaluation menée avant le terme des contrats attachés à cette stratégie. Les études thématiques et les bilans techniques et financiers correspondent aux études liées strictement à la définition précise du plan d’actions opérationnel (contenu du contrat territorial), la mise en œuvre des actions et leurs suivis validés dans le contrat territorial. Elles portent sur les thématiques milieux aquatiques, pollutions diffuses agricoles, gestion quantitative. Elles évaluent le besoin de mettre en place une gestion foncière. Les missions de coordination (pilotage, animation et communication) portent sur : (1) la coordination générale de la stratégie de territoire et du contrat territorial. (2) la coordination des volets thématiques du contrat.
      • Calendrier : instruction au fil de l'eau