Bretagne
    • Guide d’aide au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts d’un projet sur les milieux naturels

    • Ressource documentaire
      • Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
      • Ce guide rappelle les objectifs et le cadre réglementaire du dispositif de suivi des mesures ERC liées à des projets d'aménagement et propose une méthodologie et des outils pour une mise en œuvre plus claire et efficace.
      • 2019
      • Guide technique