Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale

Ce document est un arrêté préfectoral permettant de faciliter la réalisation des inventaires naturalistes sur les terrains privés dans le cadre de la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale. Il est mis à disposition par la commune de Domloup, Ille-et-Vilaine, afin de servir de modèle à toute commune souhaitant mettre en œuvre une démarche similaire. Un modèle de courrier à destination des propriétaires concernés est également disponible à ce lien.