Guide d'aide au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts d'un projet sur les milieux naturels
- Ressource documentaire
- Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
- Ce guide rappelle les objectifs et le cadre réglementaire du dispositif de suivi des mesures ERC liées à des projets d'aménagement et propose une méthodologie et des outils pour une mise en œuvre plus claire et efficace.
- 2019
- Guide technique
