Résorption des décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer

Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de déchets en mer, pour la réalisation de prestations d’études et de travaux de réhabilitation. Pour les sites dont la maîtrise d’ouvrage relève de collectivités territoriales ou d’acteurs privés, le porteur de projet établira un dossier de prise en charge financière par l’ADEME à hauteur maximale de 50%. Pour les sites dont la maîtrise d’ouvrage est déléguée par l’Etat aux collectivités territoriales, le porteur de projet établira un dossier de prise en charge financière par l’ADEME à hauteur maximale de 80%, eu égard aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour les sites dont l’Etat est maître d’ouvrage, la prise en charge financière est intégrale, via le fonds géré par l’ADEME.

Calendrier : 31 décembre 2023 : date limite du dépôt