Aide aux travaux d'aménagent foncier et rural

Le Département intervient financièrement dans les opérations d'aménagement foncier sous réserve que ces dernières s'inscrivent dans le cadre des modalités énoncées par la Charte Départementale de l'Aménagement Foncier.

Le Département peut soutenir notamment : 

• Acquisition foncière dans les zones humides : 80 % du montant de l'acquisition
• Création de haies bocagères, de talus et restauration de zones humides : 80 % maximum du montant hors taxes des travaux dans le cadre des mesures compensatoires au projet d'aménagement foncier.
• Arasement de talus et de haies : 20 % du montant HT des travaux