FONDS VERT - Prévenir les inondations

Les projets soutenus doivent améliorer la prévention des inondations. Les projets éligibles au Fonds vert sont ceux qui ne sont pas éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs ("Fonds Barnier"). Une attention particulière doit être portée au recours aux solutions fondées sur la nature dans la conception et la mise en œuvre du projet.

Ces projets peuvent concerner : 

• l'amélioration de la connaissance, en particulier des phénomènes de ruissellement ;
• les diagnostics de vulnérabilité et les travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics en complément ou en alternative possible aux ouvrages de protection ou de ralentissement dynamique, en particulier lorsque ces ouvrages ne sont pas rentables en termes d’investissement public, au regard d’un faible nombre d’enjeux ; 
• la création de zones d’expansion de crue, de démarches de reméandrage et toutes solutions fondées sur la nature ;
• les travaux de réhabilitation ou de renforcement d’un « système d’endiguement », éventuellement pour adapter le niveau de protection au regard du changement climatique ; 
• les travaux de neutralisation des anciennes digues ;
• les éventuels rachats d’habitations à la suite de la neutralisation d’une digue existante (car non intégrée dans un système d’endiguement) ou du retrait du système d’endiguement dans le cas d’un accord avec les propriétaires ;
• les actions de coordination à l’échelle d’un bassin pertinent, de l’action des collectivités ayant la compétence GEMAPI.

Subvention

Calendrier : Date limite de candidature en décembre (ou consommation de l'enveloppe)