FONDS VERT - Recycler les friches
- Financement
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Sont éligibles les projets de recyclage d’une friche dans le cadre d’une action ou opération d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme.
Dans le cadre de la présente mesure du fonds vert, sont considérés comme une friche :
- Tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation, ou qui, en outre-mer, a pu être laissé vacant après évacuation d’habitats illicites et spontanés ;
- Un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou qui a perdu son usage ou son affectation ou à requalifier.
- Subvention
- Calendrier : Date limite de candidature en décembre (ou consommation de l'enveloppe)
