La prise en compte de la biodiversité dans le plan local d’urbanisme : l’exemple de Plougoumelen

À l’origine de l’action, le premier atlas de la biodiversité communale (ABC) du Morbihan

À partir de 2016, la commune s’engage dans la réalisation d’un ABC. Classiquement, la démarche s’articule en plusieurs étapes :

• la mise en place de l’ABC avec, d’une part, l’identification des acteurs à associer et la définition des modalités d’implication de la population et, d’autre part, la collecte des données naturalistes existantes ;
• la réalisation de la cartographie des habitats naturels et des inventaires naturalistes complémentaires avec, en parallèle, une association de la population (animations pédagogiques, évènements de communication, actions participatives) ;
• la formalisation de l’ABC avec l’établissement d’un bilan et l’identification des enjeux de biodiversité et des problématiques spécifiques au territoire ;
• l’élaboration d’un programme d’actions pour préserver voire reconquérir la biodiversité communale, à la suite de laquelle certaines actions ont été mises en place.

La prise en compte de l’ABC dans le Plan local de l’urbanisme (PLU)
Un des objectifs des élu·e·s était d’avoir un lien fort entre l’ABC et la démarche de révision du PLU qui était en cours. En pratique, ce lien s’est traduit par une prise en compte de l’ABC et de ses apports dans les différentes pièces du PLU.
Au sein du rapport de présentation, l’ABC a permis d’enrichir l’état initial de l’environnement (cartographie des habitats, liste des espèces protégées ou d’intérêt patrimonial) et d’affiner la cartographie de la trame verte et bleue (identification des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques ; mise en évidence des discontinuités).
Enfin, l’ABC a permis d’identifier les enjeux environnementaux prioritaires à prendre en compte dans le cadre de la révision du PLU.
Au sein du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les contributions de l’ABC ont amené la commune à retenir une orientation intitulée « Préserver notre patrimoine naturel, paysager et bâti, et valoriser notre cadre de vie ».

Cette orientation est déclinée en six objectifs, dont cinq d’entre eux permettent de répondre aux enjeux environnementaux identifiés au stade du diagnostic :

• Valoriser le patrimoine naturel et la grande biodiversité du territoire.
• Rendre l’environnement accessible.
• Mettre en valeur le patrimoine paysager et bâti.
• Assurer l’intégration paysagère et environnementale des extensions d’urbanisation.
• Protéger la ressource en eau.

Au sein du règlement écrit et graphique (plan de zonage), la prise en compte de la biodiversité s’est traduite par :

• le classement avec des zonages « protecteurs » des espaces participant aux continuités écologiques (zonages Nds, Na, Azh et Nzh) ;
• la protection du maillage bocager participant à des continuités écologiques et des réservoirs de biodiversité au titre des éléments du paysage à préserver pour des motifs d’ordre écologique (article L151-23 du code de l’urbanisme) ;
• la protection des landes identifiées par la cartographie des habitats naturels, sur la base du même article. L’intérêt de cette cartographie a été d’éviter le classement en espace boisé classé (EBC) de ces landes, classement inadapté pour assurer le maintien de landes ouvertes ;
• le classement en tant qu’espace boisé classé (EBC) de tous les bois de la commune ;
• l’inscription, dans le règlement écrit de chaque zone, de l’interdiction de haies monospécifiques ou composées d’espèces invasives (avec indication de la liste des espèces à proscrire).

L’instauration d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) thématique « Prise en compte de la biodiversité »
Cette OAP, régie par l’article R.151-7 du code de l’urbanisme, est structurée en deux grands axes et en six grands principes :

• Axe 1 - Des connexions naturelles à assurer :

- Protection et restauration des cours d’eau.
- Gestion de la fréquentation des espaces naturels.

• Axe 2 - Donner un rôle de support de biodiversité aux espaces communs, publics ou privés :

- Renforcement de la présence du végétal dans les espaces publics.
- Introduction de la nature dans les futures opérations d’aménagement.
- Renforcement du végétal dans les espaces privés.
- Mise en valeur des ouvrages liés au ruissellement pluvial.
Les extraits ci-après visualisent les détails de certains de ces principes.

• La mise en œuvre d’une telle action suppose de se reposer sur une gouvernance et une volonté politique fortes.
• Le suivi de la prise en compte de la biodiversité dans les nouveaux projets urbains est essentiel pour sensibiliser leurs porteurs à avoir une démarche de projet global : préservation des éléments de la trame verte et bleue, définition de cheminements doux, réflexion sur la gestion des eaux pluviales, etc.
• L’ensemble de la démarche associant la réalisation de l’ABC et l’intégration de prescriptions environnementales dans le PLU confère à la collectivité une image de commune « verte » : cette image est source d’attractivité pour de nouveaux habitant·e·s.

• La mise en œuvre d’une telle action suppose de se reposer sur une gouvernance et une volonté politique fortes.
• Le suivi de la prise en compte de la biodiversité dans les nouveaux projets urbains est essentiel pour sensibiliser leurs porteurs à avoir une démarche de projet global : préservation des éléments de la trame verte et bleue, définition de cheminements doux, réflexion sur la gestion des eaux pluviales, etc.
• L’ensemble de la démarche associant la réalisation de l’ABC et l’intégration de prescriptions environnementales dans le PLU confère à la collectivité une image de commune « verte » : cette image est source d’attractivité pour de nouveaux habitant·e·s.