Marché, partenariat ou conventionnement, les modalités de contractualisation : l’exemple de Brest métropole

Un cadre commun, le code des marchés publics pour toutes les interventions qui ne sont pas réalisées en régie
En tant que collectivité locale, Brest métropole applique au plus près les prescriptions du code des marchés publics, et ce, dès qu’une prestation est nécessaire. En fonction de la nature des échanges concernés et du champ concurrentiel existant, différentes procédures sont mises en œuvre :

• La convention de partenariat : elle est établie avec un partenaire, ne rentrant pas dans le domaine concurrentiel et sur la base d'échanges et d'apports conjoints et partagés. Ces conventions peuvent couvrir différents champs de mise en œuvre : mise à disposition de données, d'iconographies, travaux en commun, etc. De telles conventions ont été signées avec des associations naturalistes, le Conservatoire botanique national de Brest ou encore l’Université de Bretagne Occidentale (UBO). Par exemple, dans le cas de cette dernière, d’une part des missions sont confiées aux étudiants qui mènent pour Brest métropole des études, des suivis, des inventaires, et d’autre part, les services de la collectivité interviennent dans leur cursus.
  Note : toutes les conventions établies par Brest métropole ou avec Brest métropole font l'objet d'une délibération dans l'une des instances de la collectivité (bureau ou conseil), car ces conventions engagent la collectivité et visent à cadrer le partenariat.
• Le marché : ce type de contrat est mis en œuvre pour toutes les prestations que différents opérateurs sont en capacité de réaliser. Dans ce cadre, Brest métropole applique une mise en concurrence sur la base d’un cahier des charges et selon les principes suivants :
  - pour un montant inférieur à 15 000 euros, marché avec ou sans mise en concurrence;
  - pour un montant supérieur à 15 000 euros, marché avec mise en concurrence.

Dans le domaine de l’écologie, les prestations et services réalisés en régie, par les personnels de Brest métropole, concernent la gestion des données capitalisées et le suivi des travaux engagés.

Les prestations attendues pour l’ABI contractualisées par un accord-cadre

Le choix des services de Brest métropole a été de réaliser un accord-cadre intégrant 10 lots correspondant à des missions spécifiques concernant :

• la connaissance générale du territoire (1 lot) : le milieu physique et les caractéristiques du territoire ;
• la connaissance des milieux, de la flore et de la faune (4 lots) : les habitats naturels, la flore et la faune ; les mammifères ; la faune et les milieux aquatiques d’eau douce ; la biodiversité marine ;
• l’animation et la communication (3 lots) : l’animation, la sensibilisation et la formation ; la communication, l’accompagnement stratégique, la conception et l’exécution graphique ; la communication et la fabrication ;
• la gestion des données et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (2 lots).

Les thématiques de ces dix lots montrent le souhait de la collectivité de disposer d’un panel de prestataires assurant ensemble une couverture des champs d’investigations naturalistes et de prestations requis pour l’élaboration de l’ABI.
L’intérêt d’un accord-cadre est de poser un cadre global valant pour toute la durée du projet, permettant aux deux parties de s'accorder sur les grandes lignes de réalisation du marché et servant de guide. Cet accord-cadre donne une certaine souplesse par rapport à l’évolution des prestations sur sa durée, à travers des marchés subséquents en lien avec chaque lot.

• La passation d’un accord-cadre suppose un accompagnement fort par le service en charge des marchés qui doit être en capacité de procéder à une lecture juridique poussée du code des marchés publics.

• De façon générale, la rédaction d’un marché implique une réflexion amont sur l’identification des besoins et sur les attendus de la prestation auxquels le cahier des charges doit apporter des réponses claires.

• Dans le domaine de l’écologie et de la biodiversité, comme dans les autres domaines, il est nécessaire d'avoir des compétences dans les marchés publics tant pour le commanditaire que pour les candidats.

• Par rapport aux prestations et aux services entrant dans un champ concurrentiel, Brest métropole continuera d’appliquer le code des marchés publics.

• Par rapport aux conventions et aux partenariats déjà mis en place (UBO, CBNB, etc.), il s’agit d’en maintenir le principe et de les renouveler dans le temps.