Modèle d'Obligation Réelle Environnementale (ORE)

Les auteur·ices ont rédigé ce modèle type de contrat ORE dans l'objectif d'en couvrir les principaux aspects, en particulier les pénalités en cas de non-respect des obligations de préservation par le propriétaire, mais surtout par les propriétaires succcessifs ou les ayants droit. Ce modèle contient différentes options de rédaction en fonction de la qualité des co-contractants (un particulier, une commune, une association, ...) et des éléments de la biodiversité à protéger, et peut être adapté en fonction de la situation.