Obligations réelles environnementales (ORE) - Recueil d'expériences et état des lieux des connaissances
- Ressource documentaire
- Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (FCEN)
Ce document de référence s’adresse à tous les acteurs intéressés par ce dispositif et propose :
- Une présentation complète du cadre juridique des ORE
- Une typologie détaillée : ORE patrimoniales et ORE de compensation
- Une approche thématique autour de l’agriculture, de la forêt et de l’eau
Des retours d’expériences concrets de structures cocontractantes viennent illustrer la richesse et la diversité des usages possibles.
- 2025
- Guide technique
- Temps de lecture : 1 heure et plus
