Courrier à destination des propriétaires de parcelles concernées par des inventaires naturalistes

Ce document est un courrier d'information envoyé aux propriétaires de parcelles concernées par la réalisation d'inventaires naturalistes dans le cadre de la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale.  Il est mis à disposition par la commune de Domloup, Ille-et-Vilaine, afin de servir de modèle à toute commune souhaitant mettre en œuvre une démarche similaire. Un modèle d'arrêté préfectoral autorisant de pénétrer dans les propriétés privées est également disponible sur ce site à ce lien. 

2025

Document administratif

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